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Par Jean-Nickolas Dumaine et Maxime Perreault

1. Problématique

Depuis les années 1990, le travail atypique (travail indépendant, temporaire ou à temps partiel) fait l’objet d’une attention croissante de la part des chercheurs et législateurs québécois. D’une part, l’intérêt porté à ce phénomène résulte d’une proportion importante des emplois atypiques au sein de l’emploi total. D’autre part, plusieurs recherches ont montré que ces emplois se caractérisent souvent par des conditions de travail moins avantageuses que les emplois typiques (taux de syndicalisation plus faible, absence d’avantages sociaux, risque plus élevé d’accident de travail). Toutefois, aucune recherche ne s’est intéressée spécifiquement à la relation entre l’emploi atypique et les infractions aux normes minimales du travail.

La Loi sur les normes du travail (LNT), qui assure une protection minimale à tous les salariés, en particulier ceux sans convention collective de travail, se retrouve aujourd’hui confrontée à diverses formes d’emploi atypiques qui remettent en question quelques-uns de ses principaux fondements. En effet, celle-ci a été largement conçue sur le modèle de l’emploi salarié, permanent et à temps plein, dans les locaux de l’employeur et sous sa supervision directe.  Déjà en 2003, le rapport Bernier avait identifié certaines lacunes de la loi.