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S'abonner aux fils RSSVolume 4, n° 2 – 21 août 2007
Principales nouvelles
Ministère
Le 1er juin, le ministre du Travail, M. David Whissell, a présenté à l’Assemblée nationale, qui l’a par la suite adopté à l’unanimité, le projet de loi no 10 devenu ensuite la Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d’autres dispositions législatives
. Pour l’essentiel cette loi prévoit qu’à l’occasion de la fête nationale, lorsque le 24 juin tombe un dimanche, le jour chômé et payé n’est plus reporté le 25 juin, comme le prévoyait auparavant les dispositions officielles sur les heures d’ouverture des commerces. La personne habituellement au travail cette journée-là peut donc jouir, comme les autres Québécoises et Québécois, de ce congé payé pour célébrer. Des exceptions sont toutefois prévues à la Loi, laquelle a aussi diverses incidences sur la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux. Enfin, une concordance avec cette loi, de plus, s’applique au jour férié du 1er juillet.
Nouvelles des organismes
CES – Une nouvelle dirigeante préside désormais aux destinées de la Commission de l’équité salariale. Il s’agit de MmeLouise Marchand, qui succède à Mme Rosette Côté, laquelle a quitté ses fonctions à la CES le 22 juin, après cinq années à la tête de l’organisme voué à l’instauration de l’équité salariale au Québec.
CCQ – Le fonds de vacances de la construction à la hausse. La Commission de la construction du Québec a distribué cet été 128 000 chèques de vacances aux travailleurs de la construction. Ces chèques totalisent une somme globale de 225 M $, en augmentation de 1,4 % par rapport à celle transférée en 2006.
RBQ – Le ministre responsable de la Régie du bâtiment du Québec, M. David Whissell, a déposé à l’Assemblée nationale, le 13 juin, le Rapport annuel de gestion 2006-2007 de cet organisme.
CNT – La Commission des normes du travail a procédé au lancement d’un outil web au profit des jeunes travailleurs. Ce nouvel outil, qui est en fait un logiciel, leur permettra de mieux noter les heures travaillées, les congés, les heures supplémentaires, etc.
Autres nouvelles
La Loi favorisant le développement de la main-d’œuvre a été adoptée par l’Assemblée nationale en juin. Cette loi permettra de reconnaître, par certificat, les compétences des travailleurs ayant cumulé de l’expérience dans un domaine non enseigné dans les écoles de métiers au Québec.
Selon la direction de la Commission de la construction du Québec, les efforts déployés ces sept dernières années au renouvellement, au rajeunissement et à l’accroissement de la main-d’œuvre dans l‘industrie de la construction par les partenaires de cette industrie auront porté fruits. La moyenne d’âge de cette main-d’œuvre a, en effet, reculé de 41 à 39 ans. Son nombre total de travailleurs a, pour sa part, progressé de plus de 50 000 depuis 1997. Enfin, en 2006, le contingent des moins de 25 ans est passé de 6,5 % du total des travailleurs à 14, 7 %.
Ailleurs au Canada ou dans le monde
Canada -- Dans un jugement presque unanime rendu le 8 juin, la Cour suprême du Canada a invalidé une bonne partie de la Loi sur l’amélioration de la prestation des services de santé et des services sociaux passée par le gouvernement de la Colombie-Britannique, en 2002. Cette loi, selon les parties requérantes, qui décrétait les conditions de travail, venait bouleverser sérieusement l’organisation du travail dans le secteur de la santé de cette province et n’avait pas sa raison d’être. La Cour suprême leur a donné raison, à six contre un, en reconnaissant que le droit de négocier collectivement découlait du droit d’association. La Cour a aussi jugé cette loi comme une ingérence de la province dans le processus de négociation collective garanti par la Charte canadienne. La loi a donc été jugée inconstitutionnelle par ce tribunal suprême.
Manitoba – La Commission du travail de cette province a rendu une décision favorable au droit de syndicalisation des travailleurs étrangers saisonniers en sol manitobain. Cette décision de la CRT ne semble pas faire l’unanimité au sein des partis politiques (anglais seulement) de cette province à forte population rurale. Certains ont même souhaité voir l’organisme indépendant reconsidérer ce jugement.
Nouveau-Brunswick – Le salaire minimum de cette province a augmenté pour la seconde fois en 2007, passant cette fois à 7,25 $, en hausse de 0,25 $. Celui de l’Alberta(anglais seulement), pour sa part, passera le 1er septembre de 7 à 8 $, en hausse de 1 $. Cette dernière mesure touchera environ 3 % des travailleurs albertains.
Ontario – Le Groupe d’action pour les travailleurs vulnérables de moins de 25 ans a remis, à la mi-juillet, son rapport au ministre du Travail du gouvernement Mc Guinty, M. Steve Peter. Ce groupe fait huit recommandations-clefs pour protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs ontariens.
France – Les négociations ont repris entre le patronat, les syndicats et le gouvernement sur la « pénibilité au travail » afin de permettre aux salariés de plus de 55 ans, exposés à du travail pénible et, de ce fait, usés prématurément, de partir plus tôt à la retraite. Rappelons que la réforme des retraites de 2003 (appelée aussi Réforme Fillon, du nom du ministre alors responsable) prévoyait cette mesure. La négociation à ce sujet entre les parties n’a toutefois débuté qu’en 2005. Depuis, elle ne progressait guère, le patronat jugeant toute participation financière de l’employeur à ce projet mal venue.
France – Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité du gouvernement Sarkozy, M. Xavier Bertrand, a défendu au cours de l’été un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. L’Assemblée nationale française a, en effet, débattu de questions entourant ce projet de loi, en vue de son adoption définitive, laquelle est intervenue le 2 août, soit juste avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Parutions récentes
Été 2007
Le Processus de la négociation dans le secteur privé et certains organismes gouvernementaux -- Bilan de l’année 2006. On y constate que 81,8 % des conventions signées en 2006 au Québec l’ont été à la suite d’une négociation directe, sans arrêt de travail, ni interventions de conciliateurs ou d’arbitres.
Le Bilan des arrêts de travail au Québec en 2006. L’année 2006 au Québec se démarque comme étant celle, depuis 1970, ayant enregistré le moins de conflits de travail, soit 42 arrêts de travail. Ces résultats représentent moins du tiers des 130 conflits survenus en 2005.
La Présence syndicale au Québec en 2006. Cette étude porte sur la situation observée au Québec de 1997 à 2006, en la comparant à celles de l'Ontario, du reste du Canada, et des États-Unis. Elle évalue également la contribution des différents secteurs d'activité économique aux variations du taux de présence syndicale observées d'une année à l'autre. Le Québec demeure la région ayant le plus fort taux de présence syndicale en Amérique du Nord, avec un taux de 40,5 %. Ce taux est similaire à celui de 2005. L’étude établit toutefois que bien que la tendance de la présence syndicale pour toutes les régions observées soit à la baisse, l’ampleur de cette tendance au Québec reste moindre qu’ailleurs.
Le Bilan des relations du travail au Québec en 2006 est un exercice d’analyse rétrospective qui rend compte des divers événements ayant marqué le monde du travail l'an dernier. Il réunit les faits saillants de l’actualité ayant servi de toile de fond aux relations du travail.
Printemps 2007
Dans la revue Les Cahiers de droit de la faculté de droit de l’Université Laval paraît un numéro thématique sur la constitutionnalisation du droit du travail (vol. 48, nos 1 et 2, juin 2007). Onze textes d’une quinzaine de chercheurs du Québec, de l’Ontario, de France et du Brésil, portent sur le « phénomène de la pénétration croissante des droits et libertés de la personne, garantis par des normes à valeur constitutionnelle, dans les milieux de travail ».
L’Annuaire québécois des statistiques du travail, (vol. 3, no 1). « Portrait des principaux indicateurs du marché du travail – 1998-2006 ». Une publication semestrielle de l’ISQ parue le 19 juin 2007.
La revue Regards sur le travail, (vol. 4, no 1). La revue dédiée à la recherche et aux observations dans le domaine du travail.
Objectif -- Zéro sale-con / (The No Asshole Rule: Building a Civilized Workplace and Surviving One That Isn’t), de Robert Sutton, du Stanford Engineering School – Centre pour le travail, la technologie et l’organisation. Un livre indispensable, dit-on, « pour lutter contre toutes les formes de harcèlement au travail ».
À l'agenda des prochains mois
Août 2007
Les nouveaux enjeux du travail et de l’emploi. Voilà la thématique choisie pour le colloque annuel de l’Association d’économie politique (AÉP). Organisé de concert avec le Comité de recherche 30 de l’Association internationale de sociologie, la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux socio-organisationnels de l’économie du savoir et la Chaire Bell en technologies et organisation du travail, ainsi que les centres de recherche CIRST-UQAM et CRISES-UQAM, le colloque se tiendra du 28 au 30 août, à l’amphithéâtre UQAM du pavillon Sherbrooke (SH-2800), situé au 200, rue Sherbrooke ouest, à Montréal.
Septembre 2007
La CSST procède, dans les différentes régions du Québec, à une remise des Prix innovation en santé et sécurité du travail. Elle tient, de même, des colloques dans plusieurs régions.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité du travail (CCHST) tient son Forum national 2007 à Vancouver (C-B), les 17 et 18 septembre.
On s'en souvient encore
L’Association d’économie politique (AÉP) a été créée le 18 juillet 1980, soit il y a tout juste 27 ans. C’est toutefois dès 1978 que des universitaires conçurent le projet de regrouper des économistes et d’autres chercheurs ou intervenants désirant partager analyses et réflexions sur les problèmes de la société actuelle au sein d’une association. Initiée dans une perspective élargie, débordant la seule économie et ouverte aux autres disciplines des sciences sociales, l’association naissante préconisait une forme de dialogue en vue d’apporter des réponses aux syndicats et aux groupes populaires confrontés aux nouvelles réalités du néo-libéralisme.
L'AÉP, plus tard, allait adopter cette approche caractéristique de la nouvelle association qui combine « des réflexions théoriques et des analyses concrètes, centrées sur les problèmes d'actualité ».
Il fut finalement décidé, en 1980, que l'AÉP allait regrouper, sans exclusivités idéologiques et politiques, tous ceux intéressés par « la critique du discours économique dominant, l'approfondissement théorique de l'économie politique et l'analyse des problèmes concrets auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines ».
On y retrouve, encore aujourd’hui, parmi ses membres, des enseignants, des chercheurs et des étudiants de diverses disciplines, mais également des intervenants du milieu syndical et d'autres secteurs de l'activité sociale.
Chaque année, le colloque de l'AÉP, dont les actes sont publiés dans la collection Études d'économie politique, constitue toujours l'un des temps forts des activités de l'Association.
(Résumé succinct de la rédaction, tiré de la présentation faite de l’AÉP dans leur site Internet et signée par l’un des fondateurs et premier président de l’Association, M. Gilles Dostaler)