Révision du taux général du salaire minimum

Loi sur les normes du travail 
(chapitre N-1.1)

Normes du travail
— Modification

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. 

Ce projet de règlement vise à hausser, à compter du 1^er mai 2020, le taux général du salaire minimum à 13,10 $ l’heure et celui du salarié au pourboire à 10,45 $ l’heure. Il vise également à hausser, à compter de cette même date, le salaire minimum payable aux cueilleurs de framboises et de fraises.

Les hausses proposées du salaire minimum contribuent à maintenir le pouvoir d’achat des bas salariés tout en leur permettant de participer à l’enrichissement collectif. Elles constituent un incitatif au travail et font partie des mesures gouvernementales visant la solidarité et l'inclusion sociale. Elles permettent également de maintenir la compétitivité des entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité concernés en tenant compte de leur capacité de payer. 

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus auprès de M. Louis-Philippe Roussel, de la Direction des politiques du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

par téléphone : 418 643-3840
par télécopieur : 418 643-9454
par courrier électronique : louis-philippe.roussel@mtess.gouv.qc.ca 
par la poste : 200, chemin Sainte-Foy, 5^e étage, Québec (Québec) G1R 5S1.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, à la sous-ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, au 425, rue Jacques-Parizeau, 4^e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 

Jean Boulet

Loi sur les normes du travail 
(chapitre N-1.1, a. 40, 1^er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1^er al.). 

1. L’article 3 du Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3) est modifié par le remplacement de « 12,50 $ » par « 13,10 $ ». 

2. L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 10,05 $ » par «10,45 $». 

3. L’article 4.1 de ce règlement est modifié : 

• par le remplacement, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3,71 $ » par « 3,89 $ »;
• par le remplacement, dans le paragraphe 2° du premier alinéa, de « 0,99 $ » par « 1,04 $ ».

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er mai 2020.