Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Révision du taux général du salaire minimum 2022

Avis

Loi sur les normes du travail
(chapitre N-1.1)

Normes du travail
— Modification

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R 18.1), que le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

Ce projet de règlement vise à hausser, à compter du 1er mai 2022, le taux général du salaire minimum à 14,25 $ l’heure et celui du salarié au pourboire à 11,40 $ l’heure. Il vise également à hausser, à compter de cette même date, le salaire minimum payable aux cueilleurs de framboises et de fraises.

Les hausses proposées du salaire minimum contribuent à maintenir le pouvoir d’achat des bas salariés tout en leur permettant de participer à l’enrichissement collectif. Elles constituent un incitatif au travail et font partie des mesures gouvernementales visant la solidarité et l’inclusion sociale. Elles permettent également de maintenir la compétitivité des entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité concernés en tenant compte de leur capacité de payer.

Des renseignements additionnels concernant ce projet de décret peuvent être obtenus en s’adressant à M. Louis-Philippe Roussel de la Direction des politiques du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 

par téléphone : 581 628-8934 poste 80149 ou au 1 888-628-8934 poste 80149 (sans frais) 
par courrier électronique : louis-philippe.roussel@mtess.gouv.qc.ca Courriel 
par la poste : 425, rue Jacques Parizeau, 5e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de décret est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale par courriel électronique à  ministre@mtess.gouv.qc.ca Courriel ou par la poste au 425, rue Jacques‑Parizeau, 4e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale,

Jean Boulet

Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

Loi sur les normes du travail
(chapitre N-1.1, a. 40, 1er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1er al.).

1. L’article 3 du Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3) est modifié par le remplacement de « 13,50 $ » par « 14,25 $ ».

2. L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 10,80 $ » par « 11,40 $ ».

3. L’article 4.1 de ce règlement est modifié : 

  • par le remplacement, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, de « 4,01 $ » par « 4,23 $ »;
  • par le remplacement, dans le paragraphe 2° du premier alinéa, de « 1,07 $ » par « 1,13 $ ».

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2022.