Abrogation du Décret sur les coiffeurs de l'Outaouais

Loi sur les décrets de convention collective
(chapitre D-2)

Loi sur les décrets de convention collective 
— Abrogation

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 5 et 8 de la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2) que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, après avoir consulté le Comité paritaire des coiffeurs de la région de l’Outaouais, a l’intention de recommander au gouvernement l’abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais (chapitre D-2, r. 4) et que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), le projet de Décret abrogeant le Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

Ce projet vise à abroger le Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais afin d’éliminer, entre autres, les prix minimaux des services de coiffure, l’encadrement des heures d’ouverture des salons de coiffure ainsi que les règles relatives à la commission versée aux coiffeurs et aux assistants-coiffeurs dans la région administrative de l’Outaouais.

L’analyse d’impact réglementaire démontre que l’abrogation du décret pourrait générer des économies pour les entreprises, notamment pour les PME.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de M. Louis-Philippe Roussel de la Direction des politiques du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

par téléphone : 418 643-3840
par télécopieur : 418 643-9454
par courrier électronique : louisphilippe.roussel@mtess.gouv.qc.ca 
par la poste : 200, chemin Sainte-Foy, 5^e étage, Québec (Québec) G1R 5S1.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, à la sous-ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, au 425, rue Jacques-Parizeau, 4^e étage, Québec (Québec) G1R 4Z1.

La sous-ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale,

Carole Avar

Loi sur les décrets de convention collective 
(chapitre D-2, a. 8).

1. Le Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais (chapitre D-2, r. 4) est abrogé. 

2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.