Préambule

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM)Infobulle est un organisme de consultation, d’étude et d’orientation qui réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentatives au Québec et du Sous-ministre du Travail ou son délégué.

La mission du CCTM est de promouvoir le dialogue social et les consensus entre les associations d’employeurs et de travailleurs de même qu’entre ces associations et les autorités publiques afin de contribuer à définir l’action gouvernementale en matière de travail et de main-d’œuvre et d’ainsi favoriser une économie prospère et solidaire.

Le CCTM est composé d’un président, de six membres issus des associations de salariés les plus représentatives au Québec, de six membres issus des associations d’employeurs les plus représentatives au Québec ainsi que du sous-ministre du Travail ou son délégué, qui y agit à titre de membre d’office sans droit de vote. Les membres représentant les associations de salariés et d’employeurs et le président sont nommés par le ministre du Travail. Le président est nommé pour un mandat de cinq ans tandis que les autres membres sont nommés pour une période de trois ans. 

Les employeurs et les syndicats sont directement concernés par tout ce qui constitue le domaine du travail. Les orientations qu’ils définissent et les actions qu’ils mènent ont une influence majeure dans ce domaine ainsi que sur l'évolution sociale et économique.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement consulte, par l’entremise du CCTM, les associations patronales et syndicales en ce qui concerne ses orientations, ses politiques, ses initiatives ainsi que tout projet de législation touchant le domaine du travail et de la main d’œuvre.

Il est aussi dans l’intérêt du gouvernement et de la société que les associations d’employeurs et de salariés maintiennent un dialogue continu. À cet égard, le CCTM est un acteur privilégié qui permet au gouvernement et aux organisations patronales et syndicales de poursuivre leurs fins. 

Pour mener à bien sa mission, le CCTM intègre le partenariat et le paritarisme dans toutes ses activités. Les associations d’employeurs et de salariés participent ainsi aux activités du CCTM par l’intermédiaire de leurs principaux dirigeants nommés par le gouvernement. Elles y participent également par l’entremise de représentants désignés pour siéger aux différents sous-comités de travail du CCTM. Ce mode de fonctionnement permet une compréhension mutuelle et de bonnes relations entre les associations d'employeurs et de salariés.

Les membres du CCTM doivent par ailleurs faire un effort particulier pour harmoniser leurs positions de même que pour s'entendre sur les objectifs à atteindre, les orientations à prendre ainsi que les moyens les plus appropriés pour faire face aux défis du monde du travail.

Le présent code d’éthique et de déontologie a comme objectif le maintien de la confiance entre les parties. Il décrit les valeurs, les principes éthiques et les règles de déontologie qui guident et soutiennent les membres dans le cadre de leur mission.

Créé en 1968 par la Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre, cet organisme est devenu le Comité consultatif du travail et de la main d'œuvre en 2011 et a été intégré au ministère du Travail à la suite de l'adoption de la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds (L.Q, 2011, chapitre 16).