L’évolution des normes du travail au Québec et au Canada (1985-2009)

Pierre Boutet
avec la collaboration de Rose-Marie Étienne

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Mars 2010

Cette recension présente l’évolution de 15 normes légales du travail, au Québec et dans les autres provinces, au cours de la période allant de 1985 à 20091. Elle indique que, de façon générale, les normes du travail ont connu une amélioration au cours des 25 dernières années. L’évolution de l’environnement économique international au cours des 30 dernières années2 ne semble donc pas avoir eu d’impact négatif à cet égard.

Les 15 tableaux présentent l’évolution de chacune des normes dans quatorze entités juridiques constituées de dix provinces, trois territoires et du fédéral. Le lecteur pourra aussi consulter l’Étude comparative de la législation sur les normes du travail au Canada produite par le ministère du Travail pour avoir des indications plus détaillées sur le contenu de chaque norme. Il peut aussi se référer au Lexique sur les normes du travail (35 Ko).

1. Salaire minimum (taux horaire)

De 1985 à 2009, le taux horaire du salaire minimum a augmenté à des fréquences variables et selon des montants différents dans les provinces et les territoires. Au Québec, il a été haussé annuellement, sauf au cours de deux années.

• Tableau 1A (1985-1999) (21 Ko)
• Tableau 1B (2000-2009) (20 Ko)
• Étude comparative A (58 Ko)

2. Durée normale du travail (journée et semaine)

De 1985 à 2009, la durée d’une journée normale de travail n’a connu aucun changement dans les provinces et les territoires ayant une telle disposition.

Depuis 1985, la durée de la semaine normale de travail a diminué dans trois entités juridiques3, dont le Québec où elle est passée de 44 à 40 heures entre 1997 et 2000.

• Tableau 2A (1985-1999) (21 Ko)
• Tableau 2B (2000-2009) (21 Ko)
• Étude comparative B (76 Ko)

3. Heures supplémentaires (taux de rémunération)

De 1985 à 2009, le taux de rémunération des heures supplémentaires est demeuré inchangé. Il est généralement égal au taux du salaire habituel de l’employé, majoré de moitié (150 % du taux habituel4).

Toutefois, dans deux provinces, le taux majoré (150 %) s’applique dorénavant au taux du salaire normal alors qu’auparavant toutes les heures supplémentaires étaient rémunérées à 50 % du salaire minimum. Dans une troisième, il s’applique au taux normal des salariés plutôt que sur le salaire minimum, lorsque ceux-ci sont couverts par une convention collective de travail5.

• Tableau 3A (1985-1999) (26 Ko)
• Tableau 3B (2000-2009) (22 Ko)
• Étude comparative B (76 Ko)

4. Congés annuels payés

Au cours de la période de 1985 à 2009, quatre provinces ont introduit une troisième semaine de congé payé6. Par ailleurs, au Québec, le nombre d’années de service continu requis pour bénéficier de la troisième semaine est passé progressivement de dix, en 1991, à cinq en 1995.

• Tableau 4A (1985-1997) (31 Ko)
• Tableau 4B (1998-2009) (29 Ko)
• Étude comparative C (37 Ko)

5. Jours fériés payés

Au cours de la période de 1985 à 2009, le nombre de jours fériés payés a augmenté dans neuf provinces et territoires, dont le Québec, où ils sont passés de sept à huit en 1991. Ajoutons que deux provinces les ont augmentés plus d’une fois au cours de cette période7.

• Tableau 5A (1985-1999) (20 Ko)
• Tableau 5B (2000-2009) (19 Ko)
• Étude comparative D (67 Ko)

6. Congé de maladie (absence maximale)

Le congé (non rémunéré) d’absence pour maladie fut introduit dans neuf provinces et territoires au cours de la période de 1985 à 2009. Au Québec, il fut instauré en 1991 (17 semaines), puis sa durée a augmenté en 2003 (26 semaines). En 2007, il fut porté à un maximum de 104 semaines dans le cas d’un préjudice relié à un acte criminel. Une autre province et un territoire ont aussi allongé sa durée au cours de cette période.

• Tableau 6A (1985-1999) (20 Ko)
• Tableau 6B (2000-2009) (20 Ko)
• Étude comparative E (37 Ko)

7. Congé de soignant

Ce congé non rémunéré, qui permet à un salarié de s’occuper d’un membre de sa famille immédiate gravement malade ou dont le risque de décès est important, est apparu dans tous les territoires et provinces au cours de la période analysée, surtout après 20048.

• Tableau 7A (1985-1999) (22 Ko)
• Tableau 7B (2000-2009) (23 Ko)
• Étude comparative F (66 Ko)

8. Congé de maternité

De 1985 à 2009, deux provinces et un territoire ont réduit la durée du congé de maternité, tandis qu’une province l’a augmentée9. Ailleurs, elle est restée la même10, sauf au Québec où un changement substantiel est survenu, en 2006, avec l’instauration du Régime québécois d’assurance parentale. Le régime de base bonifie le revenu de remplacement de la mère et augmente la durée de ses prestations par rapport au régime de l’assurance-emploi.

Notons enfin que, pendant cette période, la durée du congé de maternité rémunéré par le régime fédéral de l’assurance-emploi est demeurée à 15 semaines11.

• Tableau 8A (1985-1999) (20 Ko)
• Tableau 8B (2000-2009) (19 Ko)
• Étude comparative G (52 Ko)

9. Congé de paternité

Deux provinces12 et le fédéral l’ont intégré au congé parental au cours des années 1990. Partout ailleurs, c’est ce dernier régime qui permet à un parent de disposer d’un congé pour naissance ou adoption.

Au Québec, depuis le 1^er janvier 2006, le père peut bénéficier d’un congé de paternité d’au plus cinq semaines continues, sans salaire, à l’occasion de la naissance de son enfant. Toutefois, le régime québécois d’assurance parentale prévoit le versement de prestations pendant cette période. 

• Tableau 9A (1985-1999) (18 Ko)
• Tableau 9B (2000-2009) (17 Ko)
• Étude comparative G (52 Ko)

10. Congé parental

La durée des prestations de l’assurance-emploi pour un congé parental a été portée de 10 à 35 semaines en 2001. Pour la mère, elles s’ajoutent à celles du congé de maternité. Elles sont versées à l'un ou l'autre des parents biologiques ou adoptifs qui prennent soin de leur nouveau-né ou de leur enfant adopté.

Le congé parental fut introduit dans toutes les provinces à partir des années 1990. Puis, sa durée a augmenté partout au cours de la décennie suivante. La durée totale « par famille » du congé a même augmenté dans plusieurs provinces et territoires où les deux parents peuvent bénéficier du congé parental maximum13.

Par ailleurs, au Québec, deux éléments ont été bonifiés en 2006 lors de l’instauration du Régime québécois d’assurance parentale : le montant des prestations et la durée maximale pendant laquelle un parent peut en bénéficier.

Enfin, au Québec, le père et la mère bénéficient d’un congé particulier de cinq jours à l’occasion de la naissance ou l’adoption de son enfant. Il en est de même lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse.

• Tableau 10A (1985-1999) (21 Ko)
• Tableau 10B (2000-2009) (22 Ko)
• Étude comparative G (52 Ko)

11. Congé d’adoption

Le congé d’adoption bénéficie généralement de dispositions légales semblables à celles du congé parental. Au cours de la période de 1985-2009, comme ce dernier, sa durée a donc augmenté. Toutefois, quatre administrations maintiennent encore aujourd’hui, de façon distincte, une disposition relative au congé d’adoption.

• Tableau 11A (1985-1999) (18 Ko)
• Tableau 11B (2000-2009) (16 Ko)
• Étude comparative G (52 Ko)

12. Congé pour responsabilité familiale ou pour urgence

Au cours de la période observée, ce congé (non rémunéré) a été introduit par huit provinces, dont le Québec (199114), où sa durée a été augmentée de cinq à dix jours en 2003.

• Tableau 12 A (1985-1999) (19 Ko)
• Tableau 12 B (2000-2009) (19 Ko)
• Étude comparative G (52 Ko)

13. Harcèlement psychologique et sexuel

Toutes les dispositions qui existent aujourd’hui ont été introduites depuis le début de la période analysée : fédéral (1986), Île-du-Prince-Édouard (1992), Saskatchewan (1993), Québec (2004), Manitoba (2009) et Ontario (2009).

• Tableau 13A (1985-1999) (17 Ko)
• Tableau 13B (2000-2009) (19 Ko)
• Étude comparative H (31 Ko)

14. Préavis de licenciement collectif

La durée du préavis de licenciement collectif est demeurée la même dans toutes les provinces et les territoires où cette disposition existait déjà en 1985. Par ailleurs, un tel préavis fut introduit dans trois provinces15 et trois territoires16.

• Tableau 14A (1985-1999) (28 Ko)
• Tableau 14B (2000-2009) (24 Ko)
• Étude comparative I (102 Ko)

15. Préavis de licenciement individuel

La durée du préavis pour un licenciement individuel est demeurée la même depuis 1985 dans quatre provinces17, un territoire18 et au fédéral. Dans les sept autres provinces et territoires, elle a augmenté au cours de la période analysée19.

• Tableau 15A (1985-1999) (37 Ko)
• Tableau 15B (2000-2009) (32 Ko)
• Étude comparative I (102 Ko)

En conclusion, cette recension des normes légales indique que la protection du lien d’emploi s’est améliorée, au cours de la période de 1985-2009, pour diverses raisons. Plusieurs d’entre elles concernent les besoins de concilier les obligations du travail avec celles de la vie personnelle, en particulier quant aux responsabilités familiales.

Note : le lecteur peut aussi consulter l’étude intitulé : Étude comparative de la législation sur les normes minimales au Canada (942 Ko).

Liste des notes de bas de pages

1. Elle donne des précisions sur ces normes, et leur évolution au cours des années est rassemblée dans les tableaux en annexe. (retourner au texte)
2. Depuis les années 1980, cette évolution a été grandement favorisée par la signature d’accords de libre-échange avec d’autres pays de l’hémisphère et diverses ententes multilatérales. Mentionnons l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis (1987), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, 1992) et les accords bilatéraux de libre-échange du Canada avec le Chili (1997). Parmi les ententes multilatérales, rappelons la mise en œuvre des accords du GATT issus de la ronde de Tokyo, la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC, 1995), la fin des Accords multifibres (2005), etc. (retourner au texte)
3. Territoires du Nord-Ouest, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec. (retourner au texte)
4. Il peut atteindre 200 % dans des cas exceptionnels. La Colombie-Britannique est la seule province qui établissait un taux majoré de 200% après 11 heures de travail par jour et qui a rehaussé ce seuil à 12 heures par jour et supprimé l’application de ce taux après 48 heures par semaine. (retourner au texte)
5. Île-du-Prince-Édouard (1988) et Nouvelle-Écosse (2003) dans le premier cas, et Terre-Neuve-et-Labrador (2003) dans le second. (retourner au texte)
6. Alberta (1988), Terre-Neuve-et-Labrador (1996), Nouveau-Brunswick (2001) et Nouvelle-Écosse (2003). (retourner au texte)
7. L’Ontario, dont le nombre est passé de sept à neuf au cours de la période, et l’Île-du-Prince-Édouard, qui est passée à sept jours. (retourner au texte)
8. À l’exception de l’Alberta. (retourner au texte)
9. Elle a diminué dans les Territoires du Nord-Ouest (20 à 17 semaines, 1992), en Alberta (18 à 15 semaines, 2001) et en Colombie-Britannique (18 à 17 semaines, 2001) et a augmenté au Nouveau-Brunswick (6 à 17 semaines, 1986). (retourner au texte)
10. Outre la protection du lien d’emploi, cette disposition inclut, selon les provinces, le maintien ou l’accroissement de l’ancienneté pendant le congé, ainsi que la conservation, ou pas, des régimes d’avantages sociaux. (retourner au texte)
11. Cela inclut le délai de carence de deux semaines. (retourner au texte)
12. Le Manitoba après 1990 et la Saskatchewan après 1995. (retourner au texte)
13. Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest. (retourner au texte)
14. Outre le Québec, il s’agit de la Colombie-Britannique (1995), du Nouveau-Brunswick (2000), de l’Ontario (2001), de Terre-Neuve-et-Labrador (2002), de la Nouvelle-Écosse (2003, mais c’est seulement un congé pour responsabilité familiale incorporé au congé de maladie, pas de congé pour urgence), de l’Île-du-Prince-Édouard (2004) et du Manitoba (2007). (retourner au texte)
15. Colombie-Britannique (1991), Saskatchewan (1995), Alberta (1997). (retourner au texte)
16. Yukon (1987), Territoires-du-Nord-Ouest (1990) et Nunavut (1999). (retourner au texte)
17. Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan. (retourner au texte)
18. Territoires-du-Nord-Ouest. (retourner au texte)
19. Alberta (1989), Colombie-Britannique (1996), Île-du-Prince-Édouard (1992 et 2004), Manitoba (2007), Ontario (1988), Terre-Neuve-et-Labrador (2003), Yukon (1995). (retourner au texte)