Pierre Flageole

Coordonnées

136, rue de Dublin
Bromont (Québec) J2L 3M6

pierre.flageole@gmail.com 

Bureau : 514 702-4327

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 100 $/heure, temps réel moins une heure
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $/km, premier 100 kmilomètres gratuits