Daniel Charbonneau
Coordonnées
10375, avenue d’Auteuil
Montréal (Québec) H3L 2K3
Cellulaire : 514 726-1638
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 3 heures au taux horaire déclaré
- Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 140 $ si plus de 30 jours avant la date de l’audience
- 420 $ si 30 jours ou moins avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
- Frais de repas et d’hébergement : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor
- Frais de transport : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor