Santé et sécurité du travail

Afin d’avoir un régime de santé et de sécurité du travail adapté aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prévention dans les milieux de travail, le projet de loi n^o 59, loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été déposé.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadrent le régime de santé et de sécurité du travail, n’ont pas été modifiées de façon majeure depuis leur adoption il y a plus de 35 ans. Bien que les fondements de ce régime soient toujours valables, plusieurs modifications sont nécessaires pour l’adapter au marché du travail d’aujourd’hui.

Les principales modifications proposées au régime de santé et de sécurité du travail se regroupent en quatre thèmes : 

• La prévention : Adapter la prévention aux milieux de travail et répondre à leurs besoins, notamment en déployant des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs, en adaptant le soutien des partenaires aux milieux de travail et en permettant la prise en charge spécifique des risques psychosociaux liés au travail;
• L’accès : Faciliter l’accès au régime d’indemnisation en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles et en permettant la couverture des travailleuses et des travailleurs domestiques; 
• Le soutien : Assurer un meilleur soutien aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’aux employeurs de ces derniers pour favoriser un retour en emploi prompt et durable; 
• Le fonctionnement : Améliorer le fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière d’assistance médicale, du processus de contestation des décisions et de gouvernance de la CNESST.

Pour plus d’information, consultez le feuillet sur le Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (324 Ko).

Consulter l'analyse d'impact réglementaire sur le Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (1,7 Mo).