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Référence de main-d’oeuvre dans la construction

Documentation

Rapport du Comité de vigie sur la référence de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (3,7 Mo)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la constructionCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Projet de loi no 6Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Lettre (122 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. de la Commission de la construction du Québec

Description sommaire (49 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. des grandes activités du nouveau service de référence