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Normes du travail

La Loi sur les normes du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail. Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (CNESST) est notamment chargée de surveiller l’application de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationaleCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Une convention collective ne peut contenir de dispositions contraires aux lois, ni aller à l’encontre de l’ordre public. Ainsi, une condition de travail inférieure à celles prévues à la Loi sur les normes du travail serait considérée comme inapplicable (article 62Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. et articles 93Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. et 94Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. de la Loi sur les normes du travail).

Joindre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.