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Arbitrage

L’arbitrage est une action consistant à s’en remettre à la décision d’un tiers pour régler un litige. Dans le cas d’arbitrage de griefs ou de différends, le tiers est un arbitre.

Le Secrétariat met à la disposition des employeurs et des syndicats un service d’arbitrage dont la fonction principale consiste à désigner des arbitres à partir d'une liste annotée des arbitres de griefs et de différends.

Formulaires concernant l’arbitrage

Liste des arbitres de griefs et de différends 

Liste des arbitres de différends pompiers/policiers (155 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Liste des médiateurs-arbitres (Loi 30, secteurs public et parapublic) (32 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Résumé statistique sur l’arbitrage de première convention

Dans l’exercice de ses fonctions, l’arbitre de griefs détient certains pouvoirs. Pour plus d’information, consultez l’article 100.12 du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..