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Accréditation syndicale

C’est au Tribunal administratif du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. que le syndicat doit demander d’être accrédité. Cette reconnaissance lui permettra d’agir auprès de l’employeur en tant que seul représentant des salariés concernés dans le but de négocier et de faire appliquer une convention collective de travail.

La demande d’accréditationCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. se fait par le dépôt d’une requête en accréditation au Tribunal.

Pour toutes modifications relatives à l’accréditation, communiquez avec le Tribunal administratif du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Révocation d’une accréditationCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.