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L’aide à la négociation de conventions

Un simple différend, la négociation d’une convention ou un changement majeur dans l’entreprise peut nécessiter l’intervention du Secrétariat du travail.

La conciliation

La conciliation est un processus qui permet à l’une ou l’autre des parties à une négociation collective, qu’il s'agisse d’une première convention collective ou d’un renouvellement, de faire appel à un tiers neutre pour aider à régler un différend et à conclure une entente.

Les médiateurs-conciliateurs du Secrétariat du travail mettent leurs connaissances et leur expérience de la négociation collective au service des parties dans la recherche d’un règlement satisfaisant pour celles-ci. Ils peuvent formuler des suggestions quant à la forme ou sur le fond de la négociation. Ils n’ont toutefois pas le pouvoir d’imposer un règlement aux parties. Leurs principaux outils de travail demeurent la relation de confiance qu’ils réussissent à développer avec les parties, leur autorité morale de tiers neutres et indépendants ainsi que leur connaissance approfondie des relations du travail.

Le formulaire de demande de conciliation (678 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. doit parvenir par courriel à la Direction de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage Courriel ou à la Direction générale des relations du travail Courriel. Vous pouvez également expédier ce document par télécopieur, aux numéros suivants : 418 644-3331 ou au 514 873-9696.

La négociation basée sur les intérêts

La négociation collective est parfois caractérisée par l’exercice d’un rapport de force qui conduit souvent les parties à se retrancher derrière des positions divergentes. Il arrive que ce soit au détriment d’un accord mutuellement satisfaisant pour les parties ou même de la qualité des relations entre celles-ci.

Sans nier le rapport de force existant entre les parties, le processus de négociation basée sur les intérêts amène plutôt ces dernières à discuter de la problématique et des intérêts sous-jacents à chacun des enjeux de la négociation. Cette approche donne la possibilité d’aborder les sujets sur la base des principes de résolution de problèmes.

La NBI formule les trois hypothèses suivantes :

  • les gains mutuels sont possibles;
  • un règlement tenant compte des intérêts communs risque d’être plus durable;
  • les parties doivent travailler conjointement à l’atteinte d’un résultat satisfaisant.

Les parties intéressées à cette forme de négociation peuvent obtenir soit une formation, soit un accompagnement en NBI.

Pour faire une demande de formation ou d’accompagnement en NBI, remplir le formulaire de demande d’intervention (688 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. et le faire parvenir par courriel à la Direction de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage Courriel ou à la Direction générale des relations du travail Courriel. Vous pouvez également expédier ce document par télécopieur, aux numéros suivants : 418 644-3331 ou au 514 873-9696.

La médiation dans le secteur municipal

En l’absence d’une convention collective intervenue entre les parties dans les délais prévus aux articles 4 et 38 de la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, l’employeur doit aviser le ministre responsable de l’application du Code du travail, qui nomme un médiateur pour aider les parties à régler leur différend. À défaut par l’employeur de transmettre l’avis dans le délai prescrit, l’association accréditée peut y pourvoir. Le ministre nomme également un médiateur, en tout temps, sur demande conjointe des parties. Le médiateur a 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Cette période est renouvelable, une seule fois, à la demande conjointe des parties ou de celle du médiateur.

Le formulaire Avis relatif à l’absence d’une convention collective ou de demande conjointe de nomination d’un médiateur (730 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. servant à la démarche décrite ci-dessus doit être transmis par courriel à la Direction de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage Courriel ou à la Direction générale des relations du travail Courriel. Vous pouvez également expédier ce document par télécopieur, à l'un des numéros suivants : 418 644-3331 ou 514 873-9696.

À défaut d’une entente à l’expiration de la période de médiation, des interventions sont prévues par la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipalCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.. Consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoireCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus.