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La médiation préarbitrale

COVID-19 : Avis important concernant les services en relations du travail

Malgré la pandémie de COVID-19, les services de médiation-conciliation et de nomination d’arbitres sont maintenus. La tenue de rencontres à distance à l’aide d’outils technologiques (par exemple la visioconférence) est favorisée afin de réduire le nombre de personnes présentes au même moment dans les bureaux.

Des rencontres en personne peuvent toutefois avoir lieu dans certaines situations. À cet égard, au moins une des conditions suivantes doit être présente :

  • il existe un risque de grève ou de lock-out, ou un arrêt de travail est en cours;
  • il existe un risque de fermeture;
  • le cheminement du dossier de conciliation exige une rencontre en personne. 

Les rencontres devront se dérouler, le cas échéant, dans le respect des consignes sanitaires prévues. 


Lorsque l’application de la convention collective devient laborieuse et que des problèmes inhérents aux relations du travail apparaissent, d’autres services sont alors disponibles :

La médiation préarbitrale de griefs

Sans se substituer à la procédure de griefs et d’arbitrage, la médiation préarbitrale se veut plutôt un complément à celle-ci. Il s’agit d’une démarche volontaire qui permet à un tiers neutre d’orienter les parties vers la conclusion d’un règlement satisfaisant des griefs avant qu’ils ne soient portés à l’arbitrage. Les médiateurs-conciliateurs ne rendent pas de décisions qui lient les parties. Ils les aident plutôt à déterminer les causes de leur désaccord et, par la suite, à s’entendre sur un règlement qui leur soit propre.

Le Secrétariat du travail peut intervenir à la demande des parties de manière ponctuelle. Il peut également être appelé à agir de façon plus globale, à l’intérieur d’une démarche visant à aider les parties à convenir de moyens pour améliorer leurs relations du travail et gérer les situations conflictuelles.

Pour faire une demande de médiation préarbitrale de griefs

Le formulaire de demande d’intervention en médiation préarbitrale de griefs (728 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. doit parvenir par courriel à la Direction de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage Courriel ou à la Direction générale des relations du travail Courriel. Vous pouvez également expédier ce document par télécopieur, aux numéros suivants : 418 644-3331 ou au 514 873-9696.

La médiation en matière de harcèlement psychologique

La médiation en matière de harcèlement psychologique vise la détermination, par les acteurs concernés, des attitudes et des comportements souhaitables à un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement psychologique, de manière à résoudre la problématique soulevée par la plainte (grief) et d’en disposer. Le rôle du médiateur-conciliateur consiste à accompagner les personnes concernées à trouver des solutions mutuellement acceptables.

Le médiateur-conciliateur n’a pas pour rôle de statuer s’il y a eu ou non du harcèlement, ni à imposer quelque correctif que ce soit.

La médiation se fait à la suite d’une demande conjointe des parties patronale et syndicale et suppose une adhésion préalable de tous les acteurs à la démarche et aux principes qui la guident.

Pour faire une demande de médiation en matière de harcèlement psychologique

Le formulaire de demande conjointe de médiation en matière de harcèlement psychologique (749 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre. doit parvenir par courriel à la Direction de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage Courriel ou à la Direction générale des relations du travail Courriel. Vous pouvez également expédier ce document par télécopieur, aux numéros suivants : 418 644-3331 ou au 514 873-9696.