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Formulaires

Une demande de services doit être adressée en remplissant le formulaire approprié. La Direction générale des relations du travail vous assignera une personne-ressource qui traitera votre demande dans les meilleurs délais. Les documents relatifs aux obligations juridiques doivent être également transmis avec le formulaire approprié. 

Signature électronique

Ces formulaires ont été conçus pour être remplis à l’écran.  Il est recommandé de retourner le formulaire par courrier électronique en insérant une signature électronique PDF, à l’endroit indiqué.  Si la signature électronique est dans un autre format, nous vous invitons à suivre la procédure ci-jointeCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre., pour convertir votre fichier.

Signature manuscrite

La signature manuscrite est encore acceptée, on peut transmettre le formulaire par courrier électronique ou télécopieur.

Accessibilité Web

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire pour des raisons d'accessibilité, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 877 644-4545.