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Le Code du travail en questions et réponses

Le Code du travail en questions… et réponses! se veut un document d’information qui rend accessible le Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes.

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation. Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail.

Cette préoccupation doit être présente tant à l’étape cruciale de la négociation d’une convention qu’à celle tout aussi importante de son application.

La présente version du Code du travail en questions… et réponses tient compte des récentes modifications apportées aux institutions québécoises en matière de travail et l’information qui y est présentée reflète l’état du Code du travail au 1er janvier 2017.

Note sur la mise à jour

Le 27 février 2015, le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont été fusionnés pour devenir le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Dans ce contexte, le Secrétariat du travail a été créé et les fonctions du ministère du Travail lui ont été confiées.

La Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, sanctionnée le 12 juin 2015, a regroupé ces trois commissions sous la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail le 1er janvier 2016. Elle a également institué le Tribunal administratif du travail, qui a succédé à la Commission des relations du travail et à la Commission des lésions professionnelles. La création de ces entités a amené un changement non seulement dans le vocabulaire utilisé, mais aussi dans l’environnement juridique du travail. Certains pouvoirs qui étaient conférés à la Commission des relations du travail par le Code du travail sont maintenant accordés au Tribunal administratif du travail en vertu de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, chapitre T-15.1). Pour cette raison, certaines références à cette dernière loi ont dû être introduites dans le Code du travail en questions… et réponses.

Par ailleurs, le 2 novembre 2016, la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal a été sanctionnée. Cette loi, qui définit certaines règles applicables à la négociation des conventions collectives et au règlement des différends dans le secteur municipal, a modifié des dispositions du Code du travail.

Avertissement

Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur.

Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur.

Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, souvent d’ordre juridique, pour lesquelles il faudra toujours consulter les textes de loi ayant valeur officielle.

Dans certains cas, pour obtenir un avis approprié, il est même préférable de s’adresser directement à un avocat ou à un spécialiste des relations du travail.

Rédaction

Direction des politiques du travail, Secrétariat du travail

La forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin à cette fin ne vise qu’à faciliter la lecture du texte.

La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à la condition que la source soit mentionnée.


Pour télécharger Le Code du travail en questions … et réponses! (1,6 Mo)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

 

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017
ISBN 978-2-550-78858-4 (4e édition, 2017)
ISBN 978-2-550-71512-2 (3e édition, 2014)