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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Questions du Comité d’expertes

Une liste de questions est compilée à titre indicatif. Votre mémoire ou votre témoignage peut porter sur l’une ou sur plusieurs de ces questions.

Le Comité d’expertes est également intéressé à vous entendre sur toute autre question en lien avec les voies de recours ou les mécanismes de prévention du harcèlement sexuel et des agressions à caractère sexuel dans un contexte de travail ainsi que sur les pistes pour améliorer le sort des victimes de telles violences.

Efficacité des moyens de prévention

  • Quels sont les meilleurs moyens pour prévenir le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel au travail? Les moyens actuellement utilisés sont-ils efficaces?

Conditions permettant un dévoilement ou une dénonciation

  • Quels sont les obstacles auxquels font face les personnes victimes souhaitant dénoncer l’agression ou le harcèlement dont elles sont victimes au travail?
  • Quelles sont les conditions permettant à une personne victime de dévoiler un incident de harcèlement sexuel ou une agression à caractère sexuel au travail? Qu’en est-il pour les témoins de tels incidents?
  • Les personnes victimes déposant un signalement subissent-elles des représailles? Si oui, disposent-elles de recours appropriés pour remédier à la situation?

Recours, représentation et accès à la justice

  • Les personnes victimes du harcèlement sexuel ou d’une agression à caractère sexuel au travail connaissent-elles les protections et les voies de recours mises à leur disposition?
  • Le cadre juridique actuel permet-il aux personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agression à caractère sexuel au travail intentant un recours d’avoir un sentiment de justice? Pourquoi ou pourquoi pas?
  • Quels sont les avantages et les désavantages des différents recours présentement disponibles aux personnes victimes?
  • Quelles sont les mesures pouvant être prises pour améliorer l’accès à la justice des personnes victimes de harcèlement sexuel ou d’agression à caractère sexuel au travail?

Accompagnement et soutien des victimes

  • Des mesures d’accompagnement des personnes victimes de harcèlement sexuel et d’agression à caractère sexuel au travail sont-elles nécessaires? Si oui, lesquelles? Est-ce que les mesures d’accompagnement doivent s’appliquer pour celles qui intentent des recours ou pour toutes les personnes victimes?
  • Faut-il lutter contre tous les types de harcèlement au travail (harcèlement raciste, harcèlement sur la base du handicap, harcèlement psychologique, etc.) en même temps et de la même manière que pour le harcèlement sexuel?

Harcèlement au travail, facteurs de risque et discriminations

  • Dans quelle mesure la lutte contre le harcèlement et les agressions à caractère sexuel au travail est-elle liée à la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et d’autres groupes de personnes historiquement désavantagées au travail?
  • Outre les femmes, qui sont les personnes en situation de vulnérabilité particulière face au harcèlement sexuel et aux agressions à caractère sexuel au travail? Quels sont les facteurs susceptibles de placer les personnes en situation de vulnérabilité accrue (statut migratoire, etc.)? Le cas échéant, quelles mesures particulières doivent être prises pour protéger de telles personnes?
  • Toute autre question relative aux recours en cas de harcèlement sexuel ou d’une agression à caractère sexuel au travail ou à la prévention de telles incidences de violence dans un contexte du travail.

Complément d’information

Par « harcèlement sexuel », nous entendons autant le harcèlement à caractère sexuel que le harcèlement sexiste ou en raison du sexe ou du genre, ou en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou d’une combinaison de ces motifs, voire d’une combinaison de l’un de ces motifs avec d’autres motifs non énumérés ici (la race ou l’origine ethnique, par exemple). Il va sans dire que les femmes, les hommes et les personnes trans et non binaires peuvent être victimes de harcèlement sexuel ou d’agressions à caractère sexuel au travail.

Les formes du harcèlement visées incluent les comportements sexualisés facilités par la technologie (en ligne ou au téléphone ou par exposition à du matériel sexuel explicite sur des téléphones, etc.).

Par « agression à caractère sexuel », nous entendons les contacts sexuels non désirés (attouchements, agrippements, baisers ou caresses posées contre le gré d’une personne), les attaques de nature sexuelle, ainsi que toute activité sexuelle à laquelle une personne est incapable de consentir.

Par « contexte de travail », nous entendons toute circonstance où une personne mène des activités liées à son travail ou pour le compte de son employeur : à son poste de travail (incluant en ligne ou au téléphone), lors d’une formation ou lors de voyages liés au travail, lors d’un événement social avec des collègues ou des personnes rattachées à son travail (client.es, patient.es, consultant.es, etc.) et ainsi de suite.