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Ministère du Travail

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Avis de licenciements collectifs

Dans cette page, vous trouverez les listes des avis de licenciements collectifs reçus par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour chaque mois.

Un licenciement collectif, c’est une cessation de travail d’au moins 6 mois, décidée par l’employeur, qui touche au moins 10 salariés d’un même établissement. Les mises à pied doivent être faites au cours d’une période de deux mois consécutifs.

Les entreprises devant procéder à des licenciements collectifs ont l’obligation de produire un avis afin d’en informer le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale au préalable. Cette obligation est prévue par la Loi sur les normes du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Une liste des avis reçus est produite une fois par mois avec l’information transmise par les employeurs. Cette liste peut être incomplète si un employeur n’a pas fourni tous les renseignements requis dans son avis transmis au ministre.

Il est à noter qu’un avis de licenciement collectif constitue une intention de licenciement. Une entreprise peut licencier un nombre de personnes ne correspondant pas à ce qui est indiqué dans l’avis transmis sans que le ministre en ait été informé.

Vous pouvez consulter la liste des avis de licenciement collectif pour les mois suivants : 

Les entreprises qui doivent transmettre un avis de licenciement au ministre peuvent le faire en utilisant le formulaire Web servant à écrire à la Direction générale des mesures et des services d’emploi.