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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Liste des groupements d’arbitres

Sous réserve des conditions fixées à l'article 16 du Règlement sur la rémunération des arbitresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., un arbitre membre d'un groupement d'arbitres peut, lorsqu'il agit dans le cadre d'un dossier qui lui est soumis par ce groupement, réclamer une rémunération forfaitaire prévue au tarif du groupement. Le groupement d'arbitres doit alors produire une déclaration de tarif de rémunération.

Les tarifs de rémunération des groupements d'arbitres répondants aux conditions prévues au règlement apparaissent dans la présente section.

Voici la liste des groupements d'arbitres présentée selon l'ordre alphabétique :