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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Robert Hardy

Coordonnées

19, 1re Avenue Est
Portneuf (Québec)  G0A 2Y0

roberthardyportneuf@gmail.com Courriel

Télécopieur : 418 286-3917
Cellulaire : 418 580-5244

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 260 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 150 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents si plus de 30 jours avant la date de l’audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 5 heures au taux horaire déclaré incluant les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 100 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas : 17 $ pour le déjeuner, 27 $ pour le dîner, 40 $ pour le souper
  • Frais d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,50 $/km