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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Karine Poulin

Coordonnées

Poulin avocats inc.
53, rue Grace-Shantz
Kirkland (Québec) H9J 3A4

kpoulin@poulinavocats.com Courriel 
www.poulinavocats.comCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Bureau : 514 745-2882
Télécopieur : 514 695-4449
Cellulaire : 514 464-1663

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 200 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 210 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré si plus de 30 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré si entre 30 et 15 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si moins de 15 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,65 $/km