Huguette Gagnon
Coordonnées
3680, rue Saint-Laurent
Lévis (Québec) G6V 3W1
Bureau et secrétariat : 418 839-2045
Télécopieur : 418 839-2061
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 3,5 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 3,5 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 120 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
- Frais de repas et d’hébergement : frais réels
- Frais de transport : 0,60 $/km