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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Huguette Gagnon

Coordonnées

3680, rue Saint-Laurent
Lévis (Québec)  G6V 3W1

gagnonh@videotron.ca Courriel

Bureau et secrétariat : 418 839-2045
Télécopieur : 418 839-2061

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3,5 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 3,5 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 120 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,60 $/km