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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Robert Côté

 


Coordonnées

10 850, Basile-Routhier, bureau 301
Montréal (Québec) H2C 0A9

cote.arbitre@icloud.com Courriel
Adjointe : Mme Jocelyne Nadeau

Bureau : 514 903-9893
Cellulaire : 514 702-4325

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1988)

Expérience pertinente

  • Réinscrit sur la liste des arbitres visée à l’article 77 du Code du travail en 2016, après avoir été inscrit sur cette liste de 2000 à 2002
  • Président de la Commission des relations du travail, de 2010 à 2015
  • Président par intérim du Conseil des services essentiels, de 2010 à 2011
  • Vice-président de la Commission des relations du travail, de 2002 à 2010
  • Pratique spécialisée en droit du travail, de 1988 à 2000

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 267
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 26 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport