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Ministère du Travail

Table des matières

Pierre Cloutier

 

Coordonnées

998, rue Principale Ouest
Lawrenceville (Québec)  J0E 1W0

cloutip@gmail.com Courriel

Bureau : 450 535-6665

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence et maîtrise en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1969)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1984
  • Arbitre dans le secteur de l’éducation depuis 1986
  • A agi à titre d’arbitre dans le secteur des affaires sociales, de 1984 à 1986
  • Commissaire adjoint au placement dans l’industrie de la construction, ministère du Travail du Québec, de 1978 à 1982

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 8 heures au taux horaire déclaré pour 1 jour ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 175 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau.
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport