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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Pierre A. Fortin

 


Coordonnées

166, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons
Saint-Aubert (Québec)  G0R 2R0

pierreafortin45@gmail.com Courriel

Cellulaire : 418 654-8387

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Scolarité de maîtrise didactique, Université Laval
  • Baccalauréat en relations industrielles, Université Laval

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief dans les secteurs public et privé depuis 1996
  • Arbitre désigné dans plusieurs conventions collectives
  • Consultant, de 1993 à 1996
  • Directeur général, ASP-Administration provinciale, de 1990 à 1993
  • Directeur des relations professionnelles au ministère de l’Éducation, de 1988 à 1990
  • Chef des relations du travail et directeur administratif à la Confédération des caisses populaires Desjardins, de 1972 à 1987
  • Conseiller en relations du travail au ministère de l’Éducation, de 1969 à 1972

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 350
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 4
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 25 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km