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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Nicolas Cliche

 


Coordonnées

833, avenue du Palais
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec)  G0S 2V0

et

2530, Place Michel-Brault, app. 847
Montréal (Québec)  H1Y 0B6

clilab@globetrotter.qc.ca Courriel 

Bureau : 418 397-5295
Sans frais : 800 650-5295
Télécopieur : 418 397-5298
Cellulaire : 418 390-2771

Rédige aussi en anglais

Études

  • Scolarité de maîtrise en droit, Université McGill
  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1975)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1981
  • Pratique du droit depuis 1975
  • Membre à temps partiel de la Commission des relations du travail dans la fonction publique du Canada, de 1988 à 1994
  • Membre du Tribunal des droits de la personne du Canada, de 1986 à 1993

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1870
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 4
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 24 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 140 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 3 heures au taux horaire déclaré
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 2 heures au taux horaire déclaré si plus de 30 jours avant la date de l’audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré si 30 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 90 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.
  • Frais de transport : 0,40 $/km