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Ministère du Travail

Table des matières

Nancy Ménard-Cheng

 

Coordonnées

690, des Fauvettes
Longueuil (Québec) J4G 2L6

arbitre@anmc.ca Courriel
secretariat@anmc.ca Courriel (Mme Vanessa Leboeuf)

Bureau : 514 400-8253
Télécopieur : 514 400-8254
Cellulaire : 514 758-2843

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Baccalauréat en musique, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (2002)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 2002 à 2015
  • Membre du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et la Conférence des arbitres du Québec, de 2011 à 2015

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport