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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Mario Létourneau

 


Coordonnées

1395, rue Brazeau
Saint-Lazare (Québec)  J7T 1Y7

et

869, rue Viger Est, bureaqu 104
Montréal (Québec) H2L 2P5

et

85, chemin des Falaises
La Malbaie (Québec)  G5A 3C9

mletourneau@arbitramedia.com Courriel

Résidence : 514 303-0954
Bureau : 450 218-6191
Télécopieur : 450 218-6192
Cellulaire : 514 386-1770

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1966)

Expérience pertinente

  • Inscrit sur la liste depuis août 2011
  • Agit à titre d’arbitre de grief à temps plein depuis mai 2010
  • Pratique exclusivement en droit du travail et en droit administratif depuis 1967

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbtirale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 90
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 42 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré le jour même de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km