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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Lyse Tousignant

 


Coordonnées

8050, boul. du St-Laurent, app. 102
Brossard (Québec)  J4X 2P1

lysetousignant@gmail.com Courriel

Bureau et résidence : 450 923-0139
Télécopieur : 450 466-5688

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Cours en négociation et médiation, Harvard Law School
  • Membre du Barreau du Québec (1975)

Expérience pertinente

  • Agit exclusivement à titre de médiatrice et d’arbitre de grief depuis 1983
  • Conseillère et agente en relations du travail dans le domaine scolaire, de 1977 à 1981
  • Pratique du droit, principalement en droit du travail, de 1974 à 1983

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 729
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 109 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport