Lyse Tousignant
Coordonnées
8050, boul. du St-Laurent, app. 102
Brossard (Québec) J4X 2P1
Bureau et résidence : 450 923-0139
Télécopieur : 450 466-5688
Études
- Licence en droit, Université Laval
- Cours en négociation et médiation, Harvard Law School
- Membre du Barreau du Québec (1975)
Expérience pertinente
- Agit exclusivement à titre de médiatrice et d’arbitre de grief depuis 1983
- Conseillère et agente en relations du travail dans le domaine scolaire, de 1977 à 1981
- Pratique du droit, principalement en droit du travail, de 1974 à 1983
Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)
- Première convention
- Médiation arbitrale
Décisions et délai
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 729
- Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
- Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 109 jours
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 300 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
- Frais de repas et d’hébergement : frais réels
- Frais de transport : 0,70 $/km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport