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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Jean Barette

 


Coordonnées

95, rue Jeanne-Mance
Bromont (Québec)  J2L 0S2

barretteavocat@videotron.ca Courriel 

Bureau : 450 534-2331
Télécopieur : 450 534-2030

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1977)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief, de différend et de médiateur depuis 2006
  • Formateur et conférencier sur l’interprétation et l’application des conventions collectives, des régimes d’avantages sociaux et de retraite en regard des lois provinciales et fédérales du droit du travail, de la Charte des droits et libertés, du Code civil, de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, etc.
  • Inscrit sur la Liste des arbitres de différents entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018
  • Pratique privée du droit, avec spécialisation en droit du travail, de 1977 à 2006

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 167
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 45 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, plaidoyer écrit, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport