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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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François Bastien

 


Coordonnées

53, rue Bernier
Gatineau (Québec)  J8Z 3B2

antea@bell.net Courriel
mddocservices@videotron.ca Courriel

Bureau : 819 771-7668
Secrétariat : 819 525-1146
Cellulaire : 819 328-2178

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en administration des affaires, Université d’Ottawa
  • Maîtrise ès arts (Philosophie), Université d’Ottawa
  • Études de doctorat en histoire médiévale, Université de Montréal
  • Atelier sur les techniques de médiation, Harvard Law School

Expérience pertinente

  • Agit à titre de médiateur et d’arbitre en relations du travail en Ontario, au Québec et au fédéral depuis 1997. Expertise en évaluation et classification de postes
  • Membre du Conseil canadien des relations du travail, de 1990 à 1996
  • Conseiller principal au Secrétariat du Comité consultatif sur le milieu de travail en évolution en 1996‑1997
  • Cadre au ministère fédéral du Travail, de 1980 à 1990, dans diverses fonctions reliées aux relations internationales (OIT, OCDE) et fédérales-provinciales, et à l’élaboration des politiques

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 255
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 2
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 32 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 275 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 412 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 137 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport