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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Diane Fortier

 


Coordonnées

45, Place Charles-Lemoyne, bureau 95
Longueuil (Québec)  J4K 5G5

dianefortierarbitre@bureauavocats.ca Courriel

Bureau : 450 442-1684
Résidence: 450 906-1438
Cellulaire : 514 912-7173

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1990
  • Arbitre dans les secteurs de l’éducation et de la santé – services sociaux depuis 2000
  • Arbitre dans le secteur de la fonction publique, de 1990 à 1996 et depuis 2008
  • Médiatrice agréée auprès de la Cour supérieure (matières civiles et commerciales)
  • Pratique spécialisée en droit du travail depuis 1983
  • Inscrite sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 413
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 1
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 63 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 315 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 472,50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 157,50 $/heure si déplacement en dehors des heures de celles prévues pour l’audience
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km