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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Denis Tremblay

 


Coordonnées

138, rue de Maisonneuve, app. 407
Québec (Québec)  G1R 2C3

arb.tremblay@videotron.ca Courriel

Bureau : 418 653-3551
Cellulaire : 418 570-8494

Possibilité d’audition vrituelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1972)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur à temps plein depuis 1987
  • Commissaire du travail, de 1982 à 1987
  • Conciliateur au ministère du Travail, de 1979 à 1982
  • Avocat et conseiller en relations du travail au Syndicat des professeurs du Québec métropolitain (CEQ), de 1974 à 1979
  • Pratique du droit, de 1970 à 1974

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Première convention

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 964
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 10
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 83 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport