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Denis Tremblay

Coordonnées

138, rue de Maisonneuve, app. 407
Québec (Québec) G1R 2C3

Bureau : 418 653-3551
Cellulaire : 418 570-8494

Possibilité d’audition vrituelle

Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur à temps plein depuis 1987
Commissaire du travail, de 1982 à 1987
Conciliateur au ministère du Travail, de 1979 à 1982
Avocat et conseiller en relations du travail au Syndicat des professeurs du Québec métropolitain (CEQ), de 1974 à 1979
Pratique du droit, de 1970 à 1974

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport