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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Denis Gagnon

 


Coordonnées

49, rue des Myrtilles
St-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0

denis.gagnon.arb@videotron.ca Courriel
dgagnon52@videotron.ca Courriel

Secrétariat : francegauvin@videotron.ca Courriel

Bureau : 418 564-0424
Secrétariat : 418 670-6671

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université Laval
  • Baccalauréat en sciences sociales (relations industrielles), Université Laval

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1995
  • Arbitre dans les secteurs de l’éducation et de la santé
  • Commissaire du travail, de 1986 à 1994
  • Chef du service des études en relations du travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, de 1982 à 1986
  • Conseiller en relations du travail, de 1975 à 1982

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 779
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 7
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 54 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau