Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Claude Roy

 


Coordonnées

8635, rue Lajeunesse
Montréal (Québec)  H2P 0B5

et

695, rue Gauthier
Laterrière (Québec)  G7N 1G5

clauderoylaterriere@videotron.ca Courriel

Bureau : 514 750-3696
Secrétariat : 450 218-6191
Télécopieur : 438 383-7487
Cellulaire : 438 399-9574
Résidence : 418 678-1588

 Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1974)

Expérience pertinente

  • Inscrit sur la liste depuis juin 2013
  • Arbitre inscrit sur la liste des arbitres dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
  • Membre du tribunal de la Fonction publique du Québec
  • Membre du Greffe des tribunaux d’arbitrage, secteur santé et services sociaux
  • Arbitre pour la partie I et la partie III du Code canadien du travail depuis mars 2013
  • Vice-président du Conseil canadien des relations industrielles, de 2008 à 2013
  • Arbitre pour la partie III du Code canadien du travail, de 2006 à 2008
  • Bâtonnier du Barreau du Saguenay−Lac‑St‑Jean, 1992‑1993
  • Avocat de pratique privée, de 1974 à 2008

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 274
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 8
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 63 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 175 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 40 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km