Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Claude Martin

 

Coordonnées

1, rue McGill, app. 505
Montréal (Québec)  H2Y 4A3

et

130-521, rue de Cannes
Gatineau (Québec)  J8V 0C3

cmartin.arb@bellnet.ca Courriel 
adj.cmartin.arb@bellnet.ca Courriel
Adjointe : Madame Atika Belaid

Bureau : 514 843-2469
Secrétariat : 514 847-3678
Sans frais : 1 866 804-9338
Télécopieur : 514 847-8990
Cellulaire : 514 293-4440

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit, Université Dalhousie
  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1979)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2006
  • Pratique privée du droit, avec spécialisation en droit du travail, droit de la santé et de la sécurité du travail et droit de l’environnement, depuis 1981
  • Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 315 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 470 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux déclaré pour moins d’un jour avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 158 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport