Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Charles Turmel

 

Coordonnées

5568, rue Wilbrod-Paquin
Montréal (Québec)  H1T 3Z2

cmturmel@bell.net Courriel

Bureau : 514 254-2381
 
Entend et rédige aussi en anglais

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1971)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur depuis 1987
  • Président suppléant de comités de discipline
  • Agit à titre d’arbitre à la Commission des droits de la personne du Québec
  • Arbitre désigné en matière commerciale

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 275 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
    • 0,5 heure pour la tenue d’une conférence téléphonique
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 412,50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport