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Carol Jobin

Coordonnées

3021, rue Paradis
Montréal (Québec) H1Y 1C4

Bureau : 514 376-4988
Télécopieur : 514 376-9447

Possibilité d’audition virtuelle

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1986
Professeur de droit, Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, de 1976 à 2004
Membre du Comité d’experts sur les besoins en protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, 2002
Secrétaire de la Commission consultative sur le travail et la révision du Code du travail (Commission Beaudry), de 1984 à 1986

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport