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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Carol Jobin

 


Coordonnées


3021, rue Paradis
Montréal (Québec)  H1Y 1C4

jobin.arb@gmail.com Courriel

Bureau : 514 376-4988
Télécopieur : 514 376-9447

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en sciences politiques, Université du Québec à Montréal
  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1975)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1986
  • Professeur de droit, Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, de 1976 à 2004
  • Membre du Comité d’experts sur les besoins en protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, 2002
  • Secrétaire de la Commission consultative sur le travail et la révision du Code du travail (Commission Beaudry), de 1984 à 1986

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Aucun

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 496
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : --
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : --

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport