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Ministère du Travail

Les ententes négociées, 24 février 2014

Les ententes négociées sont en fait des résumés qui présentent l’essentiel des informations pertinentes et visent à faire ressortir la présence des différentes dispositions à incidence pécuniaire dans les conventions collectives. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de se référer à la convention collective dont le numéro de référence est indiqué après le nom des parties et ce, afin d’en faciliter sa référence dans le portail CORAILCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 25 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas.

Notes techniques et crédits 

Employeur

Syndicat

Aliments

Aliments Ultima inc. (Granby) (77 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleurs-euses d’Aliments Ultima inc. – CSN

Habillement

Canadelle, une division de la Société en commandite Canadelle (Saint-Léonard) (105 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Association des employés de Canadelle inc.

Bois

Les Portes Lambton (111 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 7531 – FTQ

Uniboard Canada inc. (Val-d’Or) (76 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 3057 – FTQ

Première transformation des métaux

Glencore Canada Corporation – Affinerie CCR (Montréal-Est) (78 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 6887 – FTQ

Matériel de transport

Mecachrome Canada (2009) inc. (Mirabel) (111 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 7625 – FTQ

Rolls-Royce Canada ltée (Lachine) (79 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, section locale 2468 – FTQ

Produits électriques et électroniques

Siemens Canada limitée (Drummondville) (72 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, TCA-Canada – FTQ

Services des administrations locales

La Ville de Boisbriand (85 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4238 – FTQ

La Ville de Mascouche (120 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2118 – FTQ