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Ministère du Travail

Les ententes négociées, 9 septembre 2013

Index

Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus (2013-09-09).

Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 25 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas. Pour l’intégralité des clauses présentées dans ces résumés, veuillez vous référer aux conventions collectives originales sur CORAILCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Notes techniques et crédits

Employeur

Syndicat

Habillement

Produits de sécurité North ltée (Anjou) (73 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Teamsters Québec, section locale 1999 – FTQ

Matériel de transport

PCC Aérostructures Dorval inc. (Laval) (144 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, section locale 698 – FTQ

Industries chimiques

Orica Canada inc. (Brownsburg-Chatam) (211 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de Orica – CSN

Commerce de détail
Produits alimentaires, de boissons, de médicaments et de tabac

Marché au Chalet 1978 inc. (Sainte-Adèle) (68 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’alimentation de Ste-Adèle – CSN

Le Marché Élite St-Antoine inc.
(Saint-Antoine) (105 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Association des travailleurs de Marché Élite St-Antoine inc.

Provigo Québec inc. (Maxi & Cie Rosemère) (214 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500 – FTQ

Commerce de détail
Autres commerces de détail

Réno-Dépôt Marché Central (Montréal) (105 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500 – FTQ

Réno-Dépôt inc. (Beauport) (105 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Teamsters Québec, section locale 1999 – FTQ

Services des administrations locales

La Ville de Gatineau (71 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Regroupement des professionnels de la Ville de Gatineau

La Ville de Longueuil (72 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

La Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. – Indépendant

Services d'enseignement

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Montréal) (73 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

Le Collège Français (1965) inc. (Longueuil) (143 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège Français secondaire de Longueuil – CSQ

L’Université du Québec en Outaouais (Gatineau) (57 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des étudiants et étudiantes salarié(e)s de l’Université du Québec en Outaouais – FTQ

L’Université du Québec à Rimouski (74 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 – FTQ

Hébergement et restauration

Hotellus Canada Holdings inc. (Montréal) (294 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada – FTQ