Écrire au Comité d'expertes

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale recueille les renseignements personnels fournis par le biais du formulaire conçu pour le dépôt de mémoires et de témoignages, afin de les transmettre au Comité d’expertes chargé d’étudier le traitement des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel survenus dans un contexte de travail. 

Ces renseignements, dont certains sont nécessaires pour soumettre un ou des documents en utilisant le formulaire approprié, seront utilisés par le Comité dans le but de mener son étude. 

L’accès aux renseignements personnels est limité aux seules personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions. Vous avez le droit de demander que l’on vous informe des renseignements que le Ministère détient à votre sujet, d’en recevoir communication ou d’en demander la rectification. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.