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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Un projet de loi est déposé afin de bonifier la protection des stagiaires en milieu de travail

Le projet de loi no 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait notamment :

  • d’assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent des stages en milieu de travail, entre autres en accordant de nouveaux droits aux stagiaires en matière de congés de courte durée;
  • de mettre en place des recours adaptés à la situation particulière des stages en milieu de travail;
  • de favoriser une meilleure équité entre les stagiaires.

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