Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Règlement sur la rémunération des arbitres : des modifications bientôt en vigueur

Des modifications au Règlement sur la rémunération des arbitres entreront en vigueur à compter du 18 novembre 2021. Celles-ci permettront de diminuer l’écart entre la rémunération et les frais des arbitres effectuant des mandats ministériels et la réalité du marché.

Ces changements visent à favoriser l’attraction et la rétention des professionnels des relations du travail souhaitant agir à titre d’arbitres de griefs et de différends. Ainsi, un plus grand nombre d’arbitres facilitera l’attribution des mandats ministériels, ce qui contribuera à réduire les délais d’arbitrage et à améliorer l’accès à la justice.

Enfin, les modifications apportées au Règlement tiennent compte des préoccupations soulevées par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, qui représente les parties patronales et syndicales au régime d’arbitrage, et la Conférence des arbitres du Québec, l’organisation la plus représentative des arbitres du travail au Québec.

Consulter le communiqué sur la mise à jour du Règlement sur la rémunération des arbitresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.