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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Rapport Rebâtir la confiance : Mise en œuvre des travaux du Comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles

Le début des travaux du Comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel a été annoncé aujourd’hui. Ce comité met ainsi en œuvre la recommandation 138 du rapport Rebâtir la confiance.

Le comité est constitué de Mme Rachel Cox et de Mme Dalia Gesualdi-Fecteau (UQAM), professeures au Département des sciences juridiques de l’UQAM, et de 
Mme Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. 

Leur mandat consiste notamment à :

  • évaluer, dans leur globalité, la cohérence et l’efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d’agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail;
  • étudier le traitement de ces agressions survenues dans un contexte de travail.

Toute personne intéressée par le sujet peut déposer un mémoire ou un témoignage sur la page Web dédiée au comité. Les documents seront acceptés jusqu’au 18 mars 2022.

Le financement du Comité provient de fonds alloués en vertu de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, portée par le Secrétariat à la condition féminine (SCF). Un rapport est attendu en décembre 2022.

Consulter le communiqué sur le comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions sexuellesCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.