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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Des modifications sont apportées concernant la transmission d’un avis de licenciement collectif

Afin d’adapter au contexte actuel les modalités de transmission et les renseignements obligatoires d’un avis de licenciement collectif, des modifications au Règlement sur les normes du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. ont été apportées. Elles entreront en vigueur le 1er mai 2021.

Ces changements permettront :

  • la transmission d’un avis de licenciement collectif par courriel et télécopieur afin de favoriser un allègement administratif pour les entreprises;
  • de s’assurer de la date à laquelle l’avis de licenciement prend effet, en respect de la Loi sur les normes du travail;
  • de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers concernant les avis de licenciements collectifs.

Consulter la page Avis de licenciements collectifs