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Conventions collectives, ententes et sentences arbitrales

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Le Secrétariat du travail publie dans son site Internet la liste des conventions collectives expirant à chaque mois. Il est aussi possible de produire une liste personnalisée sur demande, en s’adressant au service à la clientèle.

Les documents déposés au Secrétariat du travail sont publics et de ce fait, accessibles à tous les citoyens.

Ainsi, il est possible de vérifier le dépôt d’un document et cela, en consultant le site Corail.Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ce service en ligne permet de télécharger et de consulter des documents déposés au Secrétariat du travail. En raison des délais de mise en ligne, il se peut que le document que vous recherchez ne soit pas disponible dans Corail. Adressez-vous alors au service à la clientèle.

Les ententes collectives visées par l’une de ces lois doivent être déposées au Secrétariat du travail :

  • Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives;
  • Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives;
  • Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Pour plus de renseignements >>>

Le Secrétariat du travail est le dépositaire officiel de documents en relations du travail depuis le 1er avril 2007. En vertu de l’article 72 du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., une convention collective ne prend effet qu’à compter du dépôt au Secrétariat du travail. Il en est de même de toute modification qui est apportée par la suite à cette convention collective.

En vertu de l’article 89 du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., l’arbitre transmet l’original de la sentence arbitrale au ministre et en expédie, en même temps, une copie à chaque partie.

Pour plus de renseignements >>>

Il est possible d'obtenir des copies de sentences arbitrales en consultant le site CorailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

CorailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. est un service en ligne sans frais qui vous permet de télécharger et de consulter des conventions collectives, des sentences arbitrales de différends, des ententes ainsi que divers documents en relations du travail.

Le document que vous recherchez n'est pas encore disponible dans Corail? Vous désirez de l'assistance dans vos recherches? Adressez-vous au service à la clientèle.