Aller au contenu.

  • Agrandir le texte.
  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.
Vous êtes ici.

Bureau d'évaluation médicale

COVID-19 : Suspension des rendez-vous avec un membre du Bureau d’évaluation médicale

En raison du contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19, les rendez-vous fixés avec un membre du Bureau d’évaluation médicale ont été suspendus jusqu’au vendredi 22 mai 2020 inclusivement. Une nouvelle convocation sera envoyée aux travailleuses et aux travailleurs dès que la situation le permettra.​


Bureau d'évaluation médicale

Le bureau d'évaluation médicale (BEM) a le mandat d'appliquer le mécanisme d'évaluation médicale prévu aux articles 216 à 224.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Il intervient en cas de divergence d’opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. (CNESST). Le BEM peut également émettre un avis à la demande de la CNESST.