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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Liste des membres du Bureau d'évaluation médicale

Conformément à l'article 216 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale dresse annuellement une liste des professionnels de la santé qui acceptent d'agir à titre de membres du Bureau d'évaluation médicale. Cette liste de médecins et de dentistes est dressée après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), du Collège des médecins du Québec et de l'Ordre des dentistes du Québec.

Cette liste est établie en tenant compte des besoins à combler dans certaines spécialités médicales et dans la région où ces spécialistes sont requis. Rédigée par le CCTM, la Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (BEM) traite des conditions d’inscription et de réinscription sur cette liste. Les professionnels de la santé inscrits sur cette liste doivent être libres de toute attache permanente ou contractuelle avec un employeur ou un syndicat de même qu'avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et faire l'unanimité au sein du CCTM.

Liste des professionnels de la santé qui acceptent d'agir à titre de membres du Bureau d'évaluation médicale en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022*

Ajout :

  • Aucun membre

Retrait :

  • Cloutier Réjean (22 juillet 2021)

*Cette liste reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit remplacée.